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MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site www.bijoux-pierres-creations.com est édité par :
SAS SDR 114 Chemin du Pan Perdu, 1 Résidence les Moulins 13160 Châteaurenard, France SIREN : 803 832 401 SIRET : 803 832 401 00019 N° TVA intracommunautaire : FR03803832401 Capital social : 1 000,00 € RCS Tarascon Date de création : 31 juillet 2014
Téléphone : 06 95 42 86 65 (coût d'un appel local) Horaires : du lundi au samedi de 8h à 20h E-mail : sassdr13160@gmail.com
Directrice de la publication
Sylvie RAGOT, Présidente de la SAS SDR
Hébergement
Le site est hébergé par : Shopify Inc. 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada www.shopify.com
Activité
Le site Les Créations de Sylvie commercialise des bijoux artisanaux fabriqués en France à base de pierres semi-précieuses (bracelets, colliers, parures, porte-clés).
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos) est la propriété exclusive de SAS SDR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de SAS SDR, est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean – 75017 Paris www.cm2c.net
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
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